Afin que nous puissions tous discuter dans la joie et la
bonne humeur
nous vous proposons de respecter les règles minimales
énoncées ci dessous.
Article
1 : présentation
Le CIGPME met à la disposition des utilisateurs de
son site
Internet un Forum de discussion ? c'est-à-dire un
espace virtuel de discussion. Sa lecture en est libre, mais son
utilisation IMPOSE l'acceptation
complète et sans réserve de la
présente Charte. L'inscription nécessite un mail
valide, actif et
utilisé régulièrement.
Article
2 : utilisation
CIGPME n'est en aucun cas responsable du contenu, des
informations, des
produits et des services offerts sur les sites qui font l'objet d'un
hyperlien à partir du site. En outre, nous ne garantissons
en aucun cas un quelconque
résultat à la suite de la mise en application des
informations et services proposés.
En
conséquence, vous reconnaissez que la
responsabilité de CIGPME ne pourra être
recherchée au titre de l'information et des services
proposés sur le site, vous acceptez que
l'utilisation de
ces informations et services s'effectue sous votre entière
responsabilité.
Article 3
: responsabilité
Le membre s'engage
à respecter l'ensemble de la législation en
vigueur, notamment :
A ce que le contenu de
ses messages ne porte atteinte en aucune
façon aux droits que les tiers personnes physiques ou
morales pourraient tenir notamment de la législation sur la
propriété industrielle, les droits d'auteur ou
les droits voisins, ni message diffamatoire ou
raciste ou pornographique.
Le membre s'engage
également à ne poster aucun
message programme susceptible de causer des dommages. Tous membres
contrevenant à ces règles verra son
message supprimé.
Article
4 : le modérateur
Tous les Forums sont soumis
à modération. Le
modérateur gère le bon
déroulement de l'activité du forum et veille au
respect de sa charte d'utilisation.Un modérateur est
susceptible de supprimer les messages qui ne serait pas en relation
avec les thèmes
abordés par le forum ou contraire à la
loi.
Article 5
: protection de la vie privée
Vous disposez d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des données qui vous concernent (art. 34 de la loi
"Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Le CIGPME
s'engage à informer les utilisateurs par le biais
de son site Internet de toutes modifications sur les
conditions d'utilisation.
Article
6 : gestion de mot de passe
Vous êtes responsable de la garde des mots de passe
qui vous
sont attribués pour l'accès à des
services restreints. En cas de perte de vos identifiants, vous
devez
immédiatement nous contacter.
Le CIGPME
ne pourra être tenu responsable de l'utilisation
frauduleuse de votre mot de passe et login par un tiers qui
serait parvenu à vous les subtiliser.
Article
7 : sécurité
Vous reconnaissez que l'internet
présente des spécificités techniques
qui impliquent l'impossibilité de garantir la
continuité absolue de l'accès au service. En
toute hypothèse, vous reconnaissez le site CIGPME
pourrait être interrompu en cas de force majeure ou
indépendants de notre volonté.
Article
8 : propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site est soumis à la
législation
française, communautaire et internationale sur le droit
d'auteur et la propriété intellectuelle.
L'association CIGPME dispose de la
propriété du Contenu et du service produit par
lui. Les autres Contenus apportés par les partenaires
restent de la propriété exclusive de leurs
auteurs, sauf cessions consenties par ces derniers.
Article
9 : licence d'utilisation du site
En accédant à ce site ou à
l'un de ses
éléments, vous acceptez la présente
licence concédée par le CIGPME aux conditions
définies ci-après :
Cette
licence ne confère à l'Abonné
ou visiteur qu'un droit d'usage privé
personnel, non transmissible et non exclusif sur le Contenu du site.
Presse 
Adhésion
or
