CIGPME - Votre association ERP

Statuts

Les membres de l’association ont établi les statuts suivants le 10 octobre 2005,
Modifié dernièrement le 3 mai 2007:

Article 1 : raison sociale

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01
juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre « club informatique et gestion
pour les petites et moyennes entreprises » et pour sigle « CIGPME ».

Article 2 : objet

L’association a pour objet :

· d’informer aux domaines de l’informatique, la comptabilité, le management et autres
sciences de gestion de l’entreprise et l’administration.
· soutenir le développement des pays francophones sur ces domaines.
· de mettre en contact professionnels et particuliers pour l’étude d’une problématique
· promouvoir la formation et la recherche dans ces domaines.

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé au 27 rue Franklin – 59390 LYS LEZ LANNOY.

Article 4 : durée

La durée de l’association n’est pas limitée.

Article 5 : composition

L’association est composée de membres, d’un bureau, d’un conseil d’administration :

· membres d’honneur
· membres actifs
· membres bienfaiteurs
· d’adhérents particuliers
· d’adhérents professionnels

Le conseil élit parmi ses membres un bureau :

· un président,
· un vice président
· un trésorier,

Le conseil d’administration se compose d’administrateurs.

Article 6 : admission

Pour faire partie de l’association, il faut recevoir l’agrément du bureau qui statue lors de
ses prochaines réunions, payer une cotisation ou en être dispensé. Les membres
d’honneurs et actifs ne versent pas de cotisation.

Les cotisations sont versées chaque année. Les cotisations sont payées en fonction de la
qualité de l’adhérent (professionnel ou particulier)

Article 7 : radiation

La qualité se perd par :

· décès
· démission
· non paiement de la cotisation pour les adhérents professionnels et particuliers
· faute grave (action contraire aux objectifs statutaires, manquement au devoir de
confidentialité…)

Article 8 : dissolution

La dissolution de l’association peut être prononcé avec le vote des 2/3 des membres
d’honneurs, bienfaiteurs, actifs, du bureau et du conseil d’administration.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet
1901 et du décret du 16 août 1901. Ainsi l’assemblée générale fixera les règles de
liquidation des biens.

Article 9 : qualité des membres & droit de vote

Les membres d’honneurs sont les fondateurs ou désigné comme tel par le bureau au vu
des services rendus. Les membres bienfaiteurs sont ceux qui soutiennent financièrement et
matériellement l’association. Les membres actifs sont ceux qui participent activement à l’objet de
l’association.

Les adhérents professionnels représentent des personnes morales (entreprises,
administrations…). Les adhérents particuliers représentent des personnes physiques.

Les adhérents sont ceux qui sont à jour du paiement de la cotisation. Tous les membres ont droit à
une voix par membre à l’assemblée générale sauf les adhérents particuliers qui n’en ont pas.

Article 10 : ressources

Les ressources de l’association se composent de :

· cotisations versées par les membres
· produits des activités qu’elle exerce
· ses intérêts et redevances de biens et services
· subventions, des dons et versements assimilés

Article 11 : conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 3 à 10 membres élut
à la majorité de l’assemblée générale.

Ils ne sont renouvelé que si l’assemblée générale décide de les remplacer à la majorité
des voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Les membres fondateurs font partie d’office du conseil.

Article 12 : assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres et adhérents de l’association. Elle est
présidée par le conseil d’administration et le président qui exposent la situation morale de
l’association.

Les réunions sont faites sur convocation du président 15 jours avant la date fixée.

La réunion peut se faire sur un même site ou à distance.

Les présences sont recensées et valable uniquement à confirmation écrite ou email.

Ne sont traitées que les questions soumises à l’ordre du jour sauf acceptation par le
président.

L’assemblée générale extraordinaire concerne les statuts ou décision majeure pour
l’association et exceptionnelle. Les décisions prises à 75% des voix des membres et adhérents
présents et sont publiées par courrier ou mail.

Article 13 : règlement intérieur

Le règlement intérieur peut être rédigé par le conseil et le bureau. Il peut être modifié
chaque année avec une publication 15 jours avant sa nouvelle mise en place. Seul le
bureau ou le conseil d’administration ont le droit de veto.

Fait à LYS LEZ LANNOY, le 3 mai 2007

Le Président

Publié le: 2006-06-16 (617 lecture(s))

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