Règlement
intérieur
Le
règlement intérieur a pour objet de
préciser les statuts de l’association C.I.G.P.M.E
dont l’objet est de :
- d’informer
aux domaines de l’informatique, la comptabilité,
le management et autres
sciences de gestion de
l’entreprise et l’administration.
- soutenir
le développement des pays francophones sur ces
domaines.
- De mettre en contact professionnels et
particuliers pour
l’étude
d’une problématique.
- promouvoir
la formation et la recherche dans ces domaines.
Le
bureau a établit les conditions suivantes,
validées et signées par le président :
Article
1 : cotisation
Les membres
d’honneurs, actifs ne paient pas de cotisation sauf
s’ils s’en acquittent
de
manière volontaire.
Les membres
adhérents peuvent s’acquitter d’une
cotisation annuelle :
- 40 euros
membre OR
- 10 euros pour certains membres
- Gratuitement
sous conditions pour les membres BRONZE.
Le
montant de la cotisation est dû pour une année et
son montant peut être revu
chaque année
par le conseil d’administration à la
majorité des voix présentes. Le
versement
est établi à l’ordre de
l’association ou du président et versé
au plus tard
en février pour un renouvellement.
Toute cotisation versée à l’association
est
définitivement acquise. Il ne saurait
être envisagé de remboursement de cotisation
en
cours d’année même pour une
démission ou un décès.
Article
2 : admission des nouveaux membres
Les
nouveaux membres doivent retourner le bon
d’adhésion et le règlement de la
cotisation
annuelle au siège de l’association.
Article
3 : exclusion
Pour être
exclu, il faut avoir refusé de payer la cotisation annuelle
ou qu’une
procédure d’exclusion
soit décidée par l’ensemble du conseil
d’administration suite à
une action
nuisible envers l’association.
Article
4 : démission - disparition
Le
membre démissionnaire devra envoyer une lettre au
président mentionnant sa
décision.
Aucune restitution de cotisation ne sera due.
Article
5 : conseil d’administration
Le
conseil d’administration est remplacé par le
bureau s’il n’existe pas de membres
actifs
ou d’honneurs. Son rôle est de définir
la stratégie de l’association.
Article
6 : le bureau
Le bureau
régit tous les aspects administratifs et de gestion
quotidienne de
l’association. Il décide
ou non de convoquer le conseil d’administration, de demander
une
assemblée générale. Il est
élu par le conseil d’administration.
Article
7 : assemblée générale
L’assemblée
générale se réunit sur demande du
président, du bureau, du conseil
d’administration.
Tous les membres y sont conviés par courrier, mail ou tout
autre
moyen écrit.
Le vote
s’
effectue à la majorité des membres
présents (soit plus de la moitié des
voix).
Les membres peuvent assister à distance et voter de
même. Par contre, le
vote par procuration est
interdit.
Article
8 : modification du règlement intérieur
Le
règlement intérieur est établi par le
bureau. Il peut être modifié par le conseil
d’administration
et présenté 15 jours avant sa nouvelle
application à l’ensemble des
membres via
courrier ou mail.
Revu
à LYS LEZ LANNOY, le 20 mars 2008
Le Président
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