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Nous allons parler de comptabilité publique, comment gère-t-on les commandes
factures avec les entreprises qui gère le budget, la comptabilité, bref comment
fonctionne un établissement public sur la partie gestion.

Les flux de gestion des établissements

L'engagement est une charge prévue comme un commande.

La liquidation ressemble à la facture. Elle est la suite de l'engagement et
donne le chiffre réelle des dépenses arrêtées. Plusieurs liquidations peuvent
être affectées à un engagement. La liquidation correspond aux droits acquis du
créancier.

Le mandatement est l'acceptation de la facture. C'est l'acte consécutif à la
liquidation donnant l'ordre de paiement de la dépense. Les recettes doivent
être liquidées et les titres de recettes émis sur la base des droits acquis.

Ensuite les titres de recette(ventes) ou mandat(achats) sont transmis au
comptable pour le recouvrement, le paiement et les écritures comptables.

Le règlement en espèces, chèque sont gérés par le régisseur de caisse.
Le comptable peut suspendre le paiement d'un mandat. L'ordonnateur exerce
un droit de surveillance de la gestion comptable de l'établissement notamment
sur la trésorerie.

L'ordonnateur

Les fonctions d'ordonnateur et de comptable sont incompatibles. Les dérogations
à ce principe ne sont données que par décrêt contresigné par un ministre.

Cette fonction est assurée par le directeur général ou le directeur. Il dispose
des pouvoirs de décision sur le suivi et le contrôle de l'exécution du budget et
rend compte au conseil d'administration.

Le comptable

les comptables des établissements sont des comptables venant directement
du trésor ayant la qualité de comptable principal.

Les dépenses de fonctionnement du service comptabilité sont prises en charge
par l' état ou le budget général de l'établissement.

Ses missions sont :

le recouvrement
les créances
le paiement des dépenses
la conservation des fonds, mouvement de comptes
la tenue de la comptabilité
exerce un contrôle des recettes, mandats,
l'exactitude des dépenses et de leur imputation.
la disponibilité des crédits
apporter ub soutien financier à l'ordonnateur
examiner tous les contrats
produire les comptes de gestion et la clôture de l'exercice à l'ordonnateur
tenir une comptabilité séparée de l'ordonnateur

Les transactions bancaires du comptable sont faites sur un compte
hébergé auprès du trésor public ou de la banque de france.

le conseil d'administration délibère de l'exactitude entre les comptes de
gestion et la comptabilité administrative. En gros, les membres du conseil
compare la partie ordonnateur et la partie de l'agent comptable grâce à des
états de synthèse et comparatifs.

Les comptables fournissent ensuite les liasses de mandats et titres de
recette aux chambres régionales des comptes pour contrôle avec les
bordereaux récapitulatifs.

La comptabilité matière ou suivi des stocks

Elle est obligatoire en fonction de la taille et la nature de l'établissement
public. Elle représente les entrées / sorties de produits, matières premières,
fournitures, la tenue et la conservation des stocks.

La comptabilité matière est rattaché à l'ordonnateur pour le suivi des achats / ventes.
Les produits de vente sont versés dans la caisse du comptable principal.

Les régies de recettes / avances

Les régies sont crées par l'ordonnateur. Ce sont la tenue de caisse, l'encaissement,
la remise de justificatif. Les régies d'avance sont limitées en montant pour payer
les petites dépenses.Les encaissements de régies sont remises périodiquement chez
le comptable. Les régies sont contrôlées par l'ordonnateur et l'agent comptable.

L'organisation comptable

On utilise des comptes tel que l'on s'apparente à la comptabilité privée. A savoir:

la classe 1 pour les capitaux et subventions. On distingue Les subventions d'exploitation
(pour compenser l'insuffisance de l'activité), d'équilibre (pour le déficit global),
d'investissement (pour les équipements ou activités particulières).

La classe 2 concerne les biens meubles et immeubles. Ceux ci sont amortis obligatoirement
de manière linéaire suivant la classification du plan comptable pour les taix et durée.

la classe 3 pour la gestion des stocks

On détermine les écarts de stocks en contrepassant les crédits sur les comptes 31,32
ou 37 en contrepartie des 60,70,71. Le suivi des encours peut être transféré en
analytique.

Les achats sont imputés pour les fournisseurs sur le 401 et le 411 pour les clients.

La clôture d'exercice est effectuée avec les stocks via la méthode du PMP (prix moyen pondéré)
ou PEPS (premier entré premier sorti). L'inventaire est obligatoire à chaque clôture.
Les inventaires permanents sont passés sur les comptes de classe 9 (hors périmètre comptable
normal) par les 903,94,904 pour les entrées et 92,94 pour les sorties. Les ajustements sont
corrélés sur le compte 97.

Les établissements gèrent les provisions pour prévoir les risques., les charges à répartir
sur plusieurs exercices sont peu utilisées à cause de la gestion budgétaire et de la
nécessité de préserver le budget acquis.

Les valeurs inactives servent les dépôts de bien pour des valeurs très petites de l'ordre de
1 eur (obligations, bijoux...). On utilise ainsi la classe 0 est subdivisé en 09
pour les charges et 07-08 pour les valeurs déposées chez le comptable.

Les comptes de gestion

Ils sont répartir en tableaux à produire en fin d'année comptable. Le tableau 1 détermine les
résultats d'exploitation, le budget général et les budgets annexes, le montant des résultats
sur N et N-1. Le tableau 2 représente le résultat des budgets annexes uniquement
sur l'année N. Le tableau 3 montre l'affectation du résultat, les investissements, les
engagements, les excédents de chaque budget. Le tableau 4 dresse la situation des comptes
comptables à la cloture sur l'année N. Ce tableau donne la comptabilisation des opérations
détaillées par poste figurant au bilan et incorporé au budget de l'exercice en rapport avec
l'exercice N. Le compte administratif retrace les opérations du budget général, les soldes
et toutes les opérations de l'exercice.

Le budget doit être présenté de manière générale, puis déterminer le résultat, les écarts entre
les prévisions et réalisations. Il dresse aussi les documents pour donner le report de budget
sur N+1, le solde à affecter, idem sur les budgets annexes.

Exécution du budget

Les opérations budgétaires ne sont ni des décaissements, ni des encaissements mais des
modifications du budget. Le budget peut être modifié par virement entre sections budgétaires.
On parle de virement de crédit. Le budget primitif doit en tout cas être équilibré, idem
pour le budget modifié ou provisoire. Les divisions du budget se font sur les sections
d'investissements et d'exploitation. Sa nomenclature est normé par le PCG. Le tableau de
financement va servir aussi pour les dépenses d'investissement.

les recettes sont exécutées (validées) par émission de titres de recettes par l'ordonnateur.
Les titres peuvent être émis pour plusieurs années (baux...), elles doivent être perçues
avant l'émission des titres.

Les opérations non prévues sur le budget primitif sont placées dans la journée complémentaire
(période complémentaire de plusieurs mois en N+1 relatif à l'exercice budgétaire N) après la
clôture de l'exercice. Pour les dépenses, on procède de la même manière en émettant des mandats
appliqués sur les engagements de dépenses. Le budget doit être validé de manière provisoire
pour prévoir certaines dépenses.

Les titres de recettes sont transmis au comptable en 3 exemplaires avec un bordereau regroupant
les titres et l'imputation budgétaire pour un débiteur donné.

La journée complémentaire est destinée à régulariser les dépenses et recettes en fin d'exercice
qui exigent des délais d'enregistrement plus long, on y exclut les dépenses d'investissements.
Cela permet aussi de consommer le budget N sur N+1.

Comptabilité budgétaire de l'ordonnateur

La tenue du budget demande le journal des titres de recettes et celui des mandats, les livres
d'enregistrement par exercice et article de budget du mandat et titres de recette, le livre
des enregistrements des écritures d'engagement.

Les situations périodiques

Il faut chaque semaine avoir pour les disponibilités : le solde du compte au trésor, les
prévisions encaissement et décaissement. Pour bien gérer la trésorerie il faut tous les 15 +
du mois dresser une situation avec le solde du compte, les encaissements, décaissements
par catégorie de tiers.

Pour la comptabilité, il faut les comptes du grand livre chaque mois sur les grands
établissements. Les comptes comptables sont normalement arrêtés en fin d'année, le comptable
peut fermer ses mois ou période pour bien isoler ses opérations.

Gestion des paiements

Les mandats sont payés à la transmission et la vérification du comptable qui entame la procédure
de virement auprès du trésor public chez lequel l'établissement a un compte. Il vérifie aussi
si les fonds sont disponibles, controle que le mandat est bien attaché à un engagement,
en déduit la bonne rubrique budgétaire.

La règle budgétaire impose pour le paiement qu'un mandat engagement ne peut être imputé sur une
autre ligne budgétaire auquel sa nature le destine. Si le solde de cette ligne est à zéro,
on ne pourra pas utiliser le solde d'une autre ligne budgétaire positive de manière générale.

Le comptable peut aussi suspendre les paiements. De plus, au dessus d'un certain montant, les
paiements sont fait obligatoirement par virement.

Gestion des marchés publics

Certaines dépenses importantes plus de 15000 EUR demande une procédure de gestion des marchés.
On doit préalablement faire une publication au journal officiel pour faire un appel d'offre
notamment pour l'approbation des fournisseurs en fonction de leur santé financière, la
concurrence des offres du marché, l'approbation d'un représentant de l'état, du lancement
du marché ou de l'investissement, de l'obligation d'information sur la société, les produits,
la définition des intérêts moratoires, les conditions de paiement.

Publié le: 2008-02-22 (310 lecture(s))

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